{"id":3,"date":"2026-02-24T15:27:46","date_gmt":"2026-02-24T15:27:46","guid":{"rendered":"http:\/\/collectifbilim.fr\/?page_id=3"},"modified":"2026-04-06T14:39:49","modified_gmt":"2026-04-06T12:39:49","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/collectifbilim.fr\/?page_id=3","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Mentions l\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n

\u00c9diteur<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

Le site www.collectifbilim.fr<\/a> est \u00e9dit\u00e9 par l’association Collectif Bilim<\/em>, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 11 rue du P\u00f4le Nord, 75018 Paris.
Num\u00e9ro RNA : W751281131
Adresse email : contact@bilim.fr<\/p>\n\n\n\n

Directeur de la publication<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

Le directeur de la publication de ce site est Thomas Lef\u00e8vre, Pr\u00e9sident de l’association Collectif Bilim<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergement<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

Le site est h\u00e9berg\u00e9 par OVH dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au  2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. <\/p>\n\n\n\n

Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

L’association Collectif Bilim<\/em> collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de la gestion de ses membres et de ses activit\u00e9s. Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.

Pour toute information compl\u00e9mentaire sur la protection des donn\u00e9es personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https:\/\/www.cnil.fr\/.<\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9dits<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

Conception et r\u00e9alisation du site : Thomas Lef\u00e8vre. 
Les photographies utilis\u00e9es sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs auteurs respectifs.
<\/p>\n\n\n\n

Mentions l\u00e9gales et politique de confidentialit\u00e9 \u2014 Version compl\u00e8te<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

L’association Collectif Bilim<\/em>, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatis\u00e9s et dans une volont\u00e9 de transparence, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalit\u00e9s poursuivies ainsi que des moyens d’actions \u00e0 la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.<\/p>\n\n\n\n

Article 1 \u2013 Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

1.1 Site :<\/strong>
www.collectibilim.fr<\/a> <\/p>\n\n\n\n

1.2 \u00c9diteur :<\/strong>
L’association Collectif Bilim<\/em>, d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de Paris sous le num\u00e9ro W751281131, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : 11 rue du P\u00f4le Nord, 75018 Paris et repr\u00e9sent\u00e9e par Thomas Lef\u00e8vre, pr\u00e9sident de l\u2019association. <\/p>\n\n\n\n

1.3 H\u00e9bergeur :<\/strong>
Le site est h\u00e9berg\u00e9 par OVH dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au  2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. <\/p>\n\n\n\n

1.4 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) :<\/strong>
Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es est : Thomas Lef\u00e8vre, joignable \u00e0 l’adresse contact@bilim.fr. Il est \u00e0 votre disposition pour toute question relative \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 \u2013 Acc\u00e8s au site<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

L’acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel. Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser ce site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 \u2013 Contenu du site<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.

Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l’\u00e9diteur ou de ses partenaires. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, sans l’accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l’\u00e9diteur, sont strictement interdites.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 \u2013 Gestion du site<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

Pour la bonne gestion du site, l’\u00e9diteur pourra \u00e0 tout moment :
suspendre, interrompre ou limiter l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, r\u00e9server l’acc\u00e8s au site, ou \u00e0 certaines parties du site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d’internautes ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
suspendre le site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n

Article 5 \u2013 Responsabilit\u00e9s<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de l’\u00e9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement, emp\u00eachant l’acc\u00e8s au site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s. Le mat\u00e9riel de connexion au site que vous utilisez est sous votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 \u2013 Liens hypertextes<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autoris\u00e9e par l’\u00e9diteur. Tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de l’\u00e9diteur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publi\u00e9e par l’\u00e9diteur.<\/p>\n\n\n\n

Article 7 \u2013 Collecte et protection des donn\u00e9es<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es par l’association Collectif Bilim<\/em>. Les donn\u00e9es personnelles pouvant \u00eatre recueillies sur le site sont principalement utilis\u00e9es pour la gestion des relations avec vous et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour le traitement de vos demandes. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont les suivantes :
– Nom et pr\u00e9nom
– Adresse mail<\/p>\n\n\n\n

Article 8 \u2013 Droit d’acc\u00e8s, de rectification et de d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement de vos donn\u00e9es<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

En application de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– le droit d’acc\u00e8s : pour conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles vous concernant, en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique de l’\u00e9diteur ;
– le droit de rectification : si les donn\u00e9es d\u00e9tenues sont inexactes, vous pouvez demander leur mise \u00e0 jour ;
– le droit de suppression des donn\u00e9es : vous pouvez demander la suppression de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux lois applicables ;
– le droit \u00e0 la limitation du traitement : vous pouvez demander \u00e0 limiter le traitement de vos donn\u00e9es conform\u00e9ment au RGPD ;
– le droit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es, conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD ;
– le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : vous pouvez r\u00e9clamer que l’association vous remette les donn\u00e9es que vous avez fournies.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email \u00e0 : contact@bilim.fr.<\/p>\n\n\n\n

Article 9 \u2013 Utilisation des donn\u00e9es<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services, leur am\u00e9lioration et le maintien d’un environnement s\u00e9curis\u00e9. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes :
acc\u00e8s et utilisation du site par l’utilisateur ;
gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
mise en \u0153uvre d’une assistance utilisateurs ;
pr\u00e9vention et d\u00e9tection des fraudes et gestion des incidents de s\u00e9curit\u00e9 ;
gestion des \u00e9ventuels litiges avec les utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

Article 10 \u2013 Politique de conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

L’association conserve vos donn\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement n\u00e9cessaire pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, r\u00e9gler des litiges ou emp\u00eacher les fraudes, certaines informations peuvent \u00eatre conserv\u00e9es m\u00eame apr\u00e8s la fermeture de votre compte.<\/p>\n\n\n\n

Article 11 \u2013 Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces exclusivement dans l’Union europ\u00e9enne, dans les cas suivants : lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es ; quand l’association recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs ; si la loi l’exige, pour donner suite aux r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es contre l’association.<\/p>\n\n\n\n

Article 12 \u2013 Cookies<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

Un \u00ab cookie \u00bb est un fichier \u00e9lectronique d\u00e9pos\u00e9 sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet. En naviguant sur ce site, des cookies \u00e9manant du site et\/ou de soci\u00e9t\u00e9s tierces pourront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sur votre terminal.

Lors de la premi\u00e8re navigation, une banni\u00e8re explicative sur l’utilisation des cookies appara\u00eet. En poursuivant la navigation, vous serez r\u00e9put\u00e9 inform\u00e9 et avoir accept\u00e9 leur utilisation. Le consentement donn\u00e9 est valable pour une p\u00e9riode de treize (13) mois.

Les cookies pr\u00e9sents sur ce site sont : 
– Independent analytics : mesure d\u2019audience du site.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 13<\/strong> \u2013 Contenu embarqu\u00e9 depuis d\u2019autres sites<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus int\u00e9gr\u00e9s (par exemple des vid\u00e9os, images, articles\u2026). Le contenu int\u00e9gr\u00e9 depuis d\u2019autres sites se comporte de la m\u00eame mani\u00e8re que si le visiteur se rendait sur cet autre site.<\/p>\n\n\n\n

Ces sites web pourraient collecter des donn\u00e9es sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqu\u00e9s si vous disposez d\u2019un compte connect\u00e9 sur leur site web.<\/p>\n\n\n\n

Article 14 \u2013 Loi applicable<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation du site sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise et soumises \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux du si\u00e8ge social de l’\u00e9diteur, sous r\u00e9serve d’une attribution de comp\u00e9tence sp\u00e9cifique d\u00e9coulant d’un texte de loi ou r\u00e9glementaire particulier.<\/p>\n\n\n\n

Article 15 \u2013 Nous contacter<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

Pour toute question relative au site ou \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es, vous pouvez nous contacter \u00e0 l’adresse suivante : contact@bilim.fr.<\/p>\n\n\n\n

Association Collectif Bilim \u2013 Tous droits r\u00e9serv\u00e9s<\/em><\/p>\n\n\n\n

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